Définition et mise en oeuvre d’un système de gestion des subventions de repas

Domaines d’intervention:

L’Ecole Nationale d’Aviation Civile accueille sur ses différents sites élèves, personnels, personnels extérieurs et sous-traitants auxquels elle distribue la carte MUltiservice de Toulouse dite « MUT » (carte sans contact de modèle Mifare DESFire AES EV1 4k).

Ces usagers peuvent accéder à différents services dont la restauration. La restauration peut être fournie dans le cadre de Délégation de Service Public (DSP), d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) ou de conventions avec des entreprises privées :

Le dispositif a pour objectif de gérer les relations économiques entre, d’une part, ces prestataires et d’autre part, des entreprises employant du personnel consommant chez ces commerçants et souhaitant contribuer au financement desdits achats. Ces personnels constituent une communauté d’usagers gérée par l’ENAC qui délivre à chacun une carte d’identification (carte MUT) permettant à un terminal d’identifier le porteur.

Sur certains sites, ce dispositif peut être intégré avec le système d’encaissement.

Le prestataire, opérant ce dispositif, pourra être mandaté par le(s) financeur(s) et le(s) commerçant(s) pour assurer les règlements et l’encaissement des montants dus, ce sera à minima le cas pour les subventions gérées directement par l’ENAC.

Le périmètre d’intervention d’UrbanWave a été le suivant :

  • Définition des besoins avec les agents de l’ENAC
  • Rédaction du cahier des charges (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
  • Animation de la procédure de consultation (dans le cadre de l’expérimentation « Achats Innovants »)
  • Qualification des spécifications détaillées réalisées par le prestataire
  • Organisation des procèdures de recette